1. CLAUSE GENERALE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la Société LES PIEDS SUR LA TABLE, ci-après nommée LES PIEDS SUR LA TABLE. Elles sont applicables à la totalité des ventes et prévalent sur toutes autres conditions contraintes ou supplémentaires sauf dérogation formelle et expresse de la part de LES PIEDS SUR LA TABLE. En confirmant sa commande, LE CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les accepter sans réserve.

2. DEVIS ET COMMANDES

Les commandes sont précédées d’une étude de projet sur mesure composée de plans et de devis réalisés conformément à l’expression du besoin du CLIENT. Les documents de l’étude du projet sur mesure sont envoyés au CLIENT pour validation et acceptation. La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’après approbation formelle du CLIENT du projet sur mesure et du devis, matérialisée par la signature des documents ; aucune réclamation ne sera recevable sur des contraintes ou non conformités insuffisamment décrites aux dits plans et études.

Les devis et commandes sont considérés comme des Conditions Particulières pouvant venir compléter ou modifier les présentes Conditions Générales.

3. LIVRAISONS

Par livraison, on entend la livraison des produits à l’adresse du CLIENT spécifiée dans la commande. La livraison ne sera effectuée que lorsque le solde de la commande est réglé. En cas de non règlement du solde, le transporteur pourra repartir avec les produits. LE CLIENT est tenu de vérifier la conformité des produits en quantité et qualité. En cas de non-conformité ou réclamation, LE CLIENT doit notifier par écrit le bordereau de livraison qui lui est présenté au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée par la suite. LE CLIENT doit fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées et doit laisser à LES PIEDS SUR LA TABLE toutes facilités pour constater ces vices et y porter remède. Il doit s’abstenir de toute intervention par lui–même ou un tiers à cette fin.

4. DELAI DE LIVRAISON

La date indicative de livraison des produits figure sur la commande. Les éventuels reports de livraison demandés par LE CLIENT qui génèreraient des coûts de stockage pourront lui être refacturés.

5. INSTALLATION ET MONTAGE

Les prestations d’installation, de déballage et de montage commandées par LE CLIENT peuvent être réalisées par LES PIEDS SUR LA TABLE consécutivement à la livraison des produits si le CLIENT en fait la demande. L’installation comprend la prise de RDV, le déplacement des produits depuis la rue jusque dans la pièce destinée à recevoir les produits, le déballage, la vérification du bon état, le positionnement des produits, la reprise des emballages. Le montage comprend l’assemblage des produits, la fixation au mur si nécessaire, ainsi que les prestations d’installation précédemment citées.

LE CLIENT doit impérativement être présent et veiller à ce que les accès soient dégagés (escalier, couloir…) et que l’emplacement devant accueillir les produits soit identifié, libre et propre.

6. MODIFICATION – ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute modification ou annulation de commande demandée par LE CLIENT ne sera recevable qu’après demande écrite formulée dans les 7 jours de la commande d’origine et acceptée par LES PIEDS SUR LA TABLE, ceci conformément à la législation en vigueur. Toute opération ou fourniture non  prévue au devis d’origine, qu’elle soit demandée par LE CLIENT, imposée par des imprévus sur lieu d’installation, ou imposée par une Autorité Publique, donnera lieu à facturation d’un supplément prenant en compte les fournitures ajoutées et temps passés non prévus.

Sauf mise en jeu de l’article 9 Garantie, aucune reprise des produits vendus ne sera effectuée.

LE CLIENT peut annuler sa commande dans le délai légal de 7 jours calendaires et récupérer l’acompte versé. Passé ce délai, aucune annulation ne sera acceptée et aucun acompte, ni versement ne sera restitué.

Il est de surcroît impossible d’annuler des commandes de produits confectionnés sur mesure pour LE CLIENT (= produits personnalisés). Si de façon exceptionnelle, une commande sur mesure était annulée passé le délai légal de 7 jours,  LE CLIENT ne pourrait pas récupérer les sommes déjà payées.

7. PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

• Les prix sont en Euros. Ils sont fermes et valables 2 mois.

Les produits étant réalisés sur mesure à chaque commande, les prix sont indiqués dans les commandes. Sauf indication contraire dans la commande, les prix des produits comprennent les produits ainsi que leurs emballages adaptés au transport.

• Les prestations de transport, de livraison, d’installation et de montage font l’objet de forfaits et sont stipulés séparément sur la commande. En cas de livraison hors de la métropole, les droits de douane sont à la charge du CLIENT.

Sauf accord spécifique et préalable, les règlements sont effectués comme suit :

• Produits : 50% d’acompte à la commande, le solde au plus tard à la livraison, le tout au comptant par virement bancaire ou chèque à l’ordre de LES PIEDS SUR LA TABLE
• Aucun escompte ne peut être concédé pour paiement anticipé

Les factures sont établies au moment du premier règlement et envoyées à l’adresse du CLIENT figurant dans la commande.

8. DEFAUT DE PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE

• Les produits commandés restent la propriété de LES PIEDS SUR LA TABLE jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. LES PIEDS SUR LA TABLE se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Ainsi, en cas de non règlement du solde de la commande par LE CLIENT, le transporteur pourra repartir avec les produits.
• Le transfert de propriété s’effectue selon le droit commun de la vente nonobstant toute clause de réserve de propriété qui ne saurait nous être opposée si elle n’est pas accompagnée d’une signature de l’un de nos représentants habilités.
• Le transfert des risques s’effectue à la livraison de la marchandise au lieu indiqué sur la commande. L’acceptation des livraisons et des documents y afférant vaut acceptation de cette clause.

9. GARANTIE : DUREE ET PORTEE DE LA GARANTIE

• Nos produits sont garantis un an pièces et main d’oeuvre à partir de leur date d’expédition contre tout vice de construction ou défaut de matière première. Pour les marchandises de négoce, la garantie du fabricant s’applique par priorité. Toute intervention au titre de la garantie ne saurait prolonger celle-ci.
• La garantie se limite pour LES PIEDS SUR LA TABLE à la réparation ou au remplacement de toute pièce reconnue défectueuse. Cette garantie ne s’applique pas aux lampes d’éclairages, tubes U.V. et composants électriques détériorés suite à des variations anormales de tension d’alimentation ou suite à une utilisation non conforme aux spécifications. La garantie ne joue pas pour les détériorations liées à l’usure naturelle et normale, en cas d’avarie causée par négligence, insuffisance d’entretien, inexpérience, ou usage de produits nocifs ou corrosifs par LE CLIENT ou un tiers.
• Toute intervention ou modification des matériels par LE CLIENT ou un tiers sur les matériels garantis annule tout recours envers LES PIEDS SUR LA TABLE.
• Les produits sont réputés conformes aux dispositions réglementaires applicables à la date de livraison ; LES PIEDS SUR LA TABLE n’est pas tenu par les conséquences d’une modification ultérieure de celles-ci.
• Aucune indemnité n’est due en cas d’immobilisation des matériels pour réparation dans le cadre de la garantie.

 10. RETOUR

Les produits étant confectionnés sur mesure selon la commande du CLIENT, aucun retour ne sera accepté en dehors des défauts rentrants dans l’article 9. Garantie.

Après acceptation écrite de LES PIEDS SUR LA TABLE,  les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non endommagé. Les frais de retour sont entièrement à charge du CLIENT. LES PIEDS SUR LA TABLE ne remboursera ces frais que dans le cas où l’article reçu n’est pas celui qui a été commandé ou qu’il est arrivé endommagé. LES PIEDS SUR LA TABLE se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés si elle constate que les articles ont été utilisés ou endommagés par l’acheteur.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

LES PIEDS SUR LA TABLE est titulaire des droits de propriété intellectuelle, de création, conception, reproduction, fabrication, diffusion et commercialisation de l’ensemble des produits de la marque et de toutes leurs adaptations sur mesure, plans, dessins, études, documents pour les besoins des projets de ses CLIENTS. Les produits font l’objet de dépôts de Dessins et Modèles auprès de l’INPI.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des produits ou de la collection, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

11. DIFFEREND

En cas de litiges éventuels et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal de Commerce de NANTERRE sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels de garantie, indépendamment du lieu de livraison ou du mode de règlement. En toutes circonstances, le droit applicable sera le droit français.